DESCRIPTION :
Spécialiste du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, elle/il a un rôle plus large de garant de la sécurité juridique et de la conformité des activités et projets du centre de recherche.
A ce titre, elle/il travaille en interaction étroite avec la Déléguée à la Protection des Données (DPD), la Délégation à la Sécurité et le Comité Opérationnel d'Évaluation des Risques Légaux et Éthiques (COERLE).
Elle/Il est placé(e) sous l'autorité hiérarchique du Responsable des Affaires Juridiques du centre de Lyon, avec qui elle/il travaille en binôme et sous l'autorité fonctionnelle de la Direction des affaires
juridiques (DAJ).
Principales activités
- Piloter la mise en œuvre et le suivi des contrats :
- Conseiller la direction, les services et les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, …),
- Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l'institut, en lien avec le STIP,
- Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques,
- Analyser, rédiger et négocier, les contrats de l'institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués,
- Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique,
- Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge,
- Veiller à la bonne exécution des contrats du centre de recherche en lien avec le STIP.
- Assurer une veille réglementaire et participer aux projets nationaux
- Participer au réseau des juristes de l'institut et à la veille juridique de l'institut,
- Participer et/ou animer des groupes de travail au niveau national,
- Participer aux actions de sensibilisation menées en local sur les -domaines relevant de son périmètre d'expertise,
Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de, Intégré au sein du Service des affaires juridiques (SAJ) du centre de recherche de Lyon, la/le juriste PI et
Contrats assure un rôle de conseil et d'expertise juridique auprès de la direction, des services et des
scientifiques du centre.
En interaction étroite avec le Service transfert pour l'innovation et partenariats (STIP) et le Service
administratif et financier (SAF), elle/il intervient dans toutes les phases de contractualisation des
partenariats de recherche.
Ces 3 services forment la "cellule-contrats".
Code d'emploi : Avocat en Droit de la Propriété Intellectuelle (h/f)
Domaine professionnel actuel : Juristes
Niveau de formation : Bac+5
Temps partiel / Temps plein : Plein temps
Type de contrat : Contrat à durée indéterminée (CDI)
Compétences : Logiciels d'Entreprise, Technologies Informatiques, Anglais, Adaptabilité, Éthique, Compétences Interpersonnelles, Sens de l'Organisation, Fiabilité, Minutie ou Attention aux Détails, Sens de la Diplomatie, Esprit d'Équipe, Motivation Personnelle, Écoute Active, Protection des Actifs, Droit des Affaires, Droit Civil, Gestion de Contrat, Conception de Documents, Recherche Institutionnelle, Propriété Intellectuelle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Jurisprudence, Justice, Gestion des Opérations, Recherche et Développement, Analyse de Risques, Droit des Contrats, Gestion Administrative, Protection des Données, Exécution des Contrats
Courriel :
sami.nouhra@inria.fr
Téléphone :
0139635511
Type d'annonceur : Employeur direct